Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Version e-commerce premium – Shopify
1. Identification du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent au site :
https://sophielecesne.com
Le vendeur est :
Sophie Lecesne – Artiste auteur
53, route de la vallée Bat B n°222
14510 Houlgate – France
SIRET : 88296267300019
Email : contact@sophielecesne.com
(ci-après « le Vendeur »)
2. Champ d’application
Les présentes CGV régissent l’ensemble des ventes réalisées :
- aux particuliers (consommateurs)
- aux professionnels
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
3. Produits
Les produits proposés sont ceux présentés sur le site dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est décrit le plus précisément possible.
Des variations mineures peuvent exister sans affecter les caractéristiques essentielles du produit.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
- TVA non applicable, article 293 B du CGI (micro-entreprise)
- Aucun frais caché ajouté au moment du paiement
👉 Livraison gratuite sur toutes les commandes
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
5. Commande
Toute commande validée sur le site constitue un engagement ferme du Client.
Le processus de commande comprend :
- Sélection des produits
- Validation du panier
- Saisie des informations de livraison
- Paiement
- Confirmation par email
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de :
- suspicion de fraude
- litige antérieur
- problème de paiement
6. Paiement
Les moyens de paiement acceptés sont :
- Carte bancaire
- Virement bancaire
- Chèque
- SumUp (terminal ou lien de paiement)
La commande est traitée uniquement après réception effective du paiement (ou encaissement du chèque).
7. Livraison
7.1 Zone de livraison
Les livraisons sont effectuées exclusivement en France.
7.2 Modes de livraison
- Mondial Relay (point relais)
- Livraison à domicile pour les colis de plus de 5 kg dans un rayon de 30 kms
7.3 Délais
- Préparation : 24h ouvrées
- Expédition : uniquement jours ouvrés (lundi à vendredi)
- Livraison : 3 à 5 jours ouvrés après expédition
7.4 Frais de livraison
👉 Livraison offerte sur toutes les commandes, sans minimum d’achat
7.5 Suivi de commande
Chaque commande bénéficie d’un numéro de suivi transmis par email dès l’expédition.
7.6 Retards exceptionnels
Des délais supplémentaires peuvent survenir en cas de :
- forte activité
- grève
- intempéries
- problème logistique indépendant du Vendeur
7.7 Colis non récupérés
Les colis non récupérés en point relais ou non livrés sont automatiquement remboursés.
8. Droit de rétractation (clients particuliers)
Conformément au Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans justification.
Les modalités de retour sont précisées dans la Politique de Retour disponible sur le site.
9. Réclamations
Toute réclamation liée à une commande (colis endommagé, perdu ou non reçu) doit être formulée dans un délai de 14 jours après expédition.
Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.
10. Responsabilité
Le Vendeur ne peut être tenu responsable :
- d’une mauvaise utilisation des produits
- de dommages indirects
- de retards liés aux transporteurs ou cas de force majeure
11. Transfert de propriété
Les produits restent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement complet de la commande.
12. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité disponible sur le site.
13. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou exploitation sans autorisation est strictement interdite.
14. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.